Ouvrir un compte bancaire ou postal :
pas si simple ...
1/ Ouvrir un CCP
Portés par notre désir de favoriser le Service Public (du moins ce qu'il en
reste), nous avons choisi d'ouvrir un compte à la Poste.
Prévoir déjà de s'adresser à une grand bureau de poste, car
seuls quelques spécialistes connaissent la procédure à mettre en oeuvre pour les
comptes d'Associations et de Syndicats.
Pièces à fournir :
- statuts + PV de l'assemblée constitutive
- récépissé de déclaration en mairie
- pièces d'identité en cours des dirigeants du syndicat (leur présence est
souhaitée)
- justificatif d'hébergement du syndicat (attestation sur l'honneur + facture
EDF par exemple)
- justificatif de domicile personnel du président
Par contre il ne semble pas nécessaire d'effectuer un dépôt initial.
Lors de l'ouverture de notre CCP, le dossier a été bloqué au centre financier
national, qui demandait en outre :
- un numéro d'immatriculation SIREN
Pour obtenir ce numéro, il était nécessaire de s'adresser à l'INSEE, qui
demandait :
- une parution au Bulletin Officiel ...
Toutefois ces deux dernières démarches ont pu être évitées "à l'amiable", en
jouant sur le fait qu'il ne s'agissait pour le moment que d'un syndicat
minuscule, qui n'employait aucun personnel, alors que ces formalités avaient
manifestement été prévues pour les Associations.
2/ Ouvrir un compte dans une banque
Pour ouvrir un compte courant à la Société Générale, par exemple il semble qu'il
ait suffi de produire :
- les statuts
- le récépissé de déclaration en mairie
- les pièces d'identité des titulaires du compte
mais ces exigences sont très variables selon les banques, et même selon les agences.
Donc, renseignez-vous bien !